Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- 25, Jean Caignoncle, marchand et bourgeois de Givet (appelant) c. Servais Jean Jehanson, curé de Matagne-la-Petite ( Mattaigne la petite) (intimé). Inconnu. 1615. 1 chemise

(Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La Haute Cour d'Agimont.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 584 - 25