Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- 131, Père Jean Erneste Wilmal, curé de Bastogne (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Wolfgang Henry (aussi : Wolff Hendrich) baron de Metternich, seigneur de Bourscheid (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Traité de mariage du baron de Metternich / Cession de la seigneurie de Bourscheid (?) / Nomination à la cure de Bastogne. Après 1671. 1 chemise

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il existe un lien avec les articles 122-123.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 584 - 131