Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- 12, Jehan de Mogue (aussi : Moghe), curé de Virton, c.s. (suppliants / appelants / anticipés) c. Thomas de Mont, bachelier / docteur en Théologie, curé de Marville / de Mont Saint-Quentin (rescribent / intimé / anticipant). Administration d'une bourse fondée au Collège du Faucon à Louvain par Henry du Mont. 1608-1612. 1 paquet

(Ce dossier contient une sentence étendue du Grand Conseil.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 584 - 12