Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (1-500), 1589-1782

Archiefbeschrijving

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- 102, Augustin Rumling, curé d'Arlon (appelant), avec le seigneur de Raville c. Jean Paul Meyer, chanoine du chapitre de Saint-Siméon à Trèves (intimé). Droit de patronage / Nomination à la cure d'Arlon. 1657-1658. 1 paquet

(Ce dossier fait partie d'un procès entre le comte d'Eijnatten (impétrant de lettres de révision) et Frédéric Lothaire baron de Raville (ajourné en matière de révision) qui a eu lieu devant le Grand Conseil en 1732. Ce dossier contient des documents en allemand.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 584 - 102

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