Ministère de la Justice. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Service des Cultes, Dons, Legs et Fondations. Versement 2001
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Services des Cultes, Dons, Legs et Fondations / R. Depoortere, N. Saoudi
- B. ARCHIVES DU SERVICE DES CULTES
- 989, Dossiers du paiement des traitements et indemnités des ministres des cultes, 1880-1965 (classés par province). 1882 - 1946 Brabant. 1880-1965
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 562 -
989