Ministère de la Justice. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Service des Cultes, Dons, Legs et Fondations. Versement 2001
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Services des Cultes, Dons, Legs et Fondations / R. Depoortere, N. Saoudi
- A. ARCHIVES DU SERVICE DES DONS, LEGS ET FONDATIONS 1-199. Dossiers des Dons et Legs, 1964-1970.
- 723 /10, Dossiers primitifs des fondations de bourses d'étude gérées par les commissions provinciales, 1633-1984. Luxembourg. Herbety 1868 - 1944. 1633-1984
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 562 -
723 /10