Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 69, 22/05/1937 09.00-12.00
Subitems
- 1937 69 - 1, Organisation professionnelle
- 1937 69 - 2, Recettes fiscales
- 1937 69 - 3, Impôt spécial sur les bénéfices de la dévaluation
- 1937 69 - 4, Loi de cadre
- 1937 69 - 5, Réduction de 500 millions du capital mis à la disposition de l'O.R.E.C. ou de l'Office de la petite épargne
- 1937 69 - 6, Visite de M. Yvon Delbos, ministre des Affaires étrangères en France
- 1937 69 - 7, Amnistie
- 1937 69 - 8, Projet de loi ramenant à partir du 1er juillet 1937 de 15 à 10% la réduction dont sont frappées les indemnités qui ne couvrent pas des charges réelles
- 1937 69 - 9, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour les agents temporaires de la Société nationale des chemins de fer belges
- 1937 69 - 10, Projet d'arrêté royal portant création d'une Commission et d'un Office de ravitaillement et des secours civils en temps de guerre
- 1937 69 - 11, Projets d'arrêtés royaux ayant pour objet la prise de possession immédiate de terrains nécessaires à l'exécution des travaux de voirie
- 1937 69 - 12, Réadjudication des travaux de démolition de 4 immeubles situés le long de la route de Bruxelles-Maubeuge à Soignies: choix de l'adjudicataire
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1937 69