Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 51, 19/02/1937 16.00-19.45
Subitems
- 1937 51 - 1, Crédits provisoires
- 1937 51 - 2, Crédits supplémentaires
- 1937 51 - 3, Revendications des agents de l'État
- 1937 51 - 4, Traitement des fonctionnaires communaux
- 1937 51 - 5, Coût de la vie
- 1937 51 - 6, Taxe sur la margarine
- 1937 51 - 7, Engagement pour l'Espagne
- 1937 51 - 8, Projet de loi portant création d'un Office et d'un Fonds spécial en faveur des estropiés et mutilés
- 1937 51 - 9, Projets d'arrêtés royaux permettant la prise de possession immédiate de terrains nécessaires à l'exécution des travaux de voirie
- 1937 51 - 10, Plan de travail relatif à l'organisation de la rééducation et de la réadaptation sociale des estropiés et mutilés
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1937 51