Audience
Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1479 /2, Documents du gouvernement des Pays-Bas et de France relatifs au commerce dans ces deux pays (1549, 1552, 1604, 1685) et projet d'un traité de commerce et de navigation de l'Empire avec le Levant (s. d., après 1719); Protestation du Conseil des Finances contre les exemptions en fait de droits d'entrée et de sortie (déb. XVIIIe s.).
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 276 -
1479 /2