Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 365, Procès criminellement intenté pardevant les conseillers à ce commis par lettres patentes du 8 juin 1634 à la poursuite des conseillers fiscaux à ce autorisés par autres lettres dudit jour, impétrants de lettres de prise de corps avec clause d'ajournement personnel et demandeurs, contre Messire Guillaume de Melun, prince d'Espinoy, chevalier de l'ordre de la toison d'or, du Conseil d'Etat, ajourné, réajourné par édit à trois divers jours et défaillant, au suje de plusieurs excès par lui commis. 1634-1635
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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