Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 424, Le conseiller procureur général à charge de J. Van der Steen et soeur, Mr. Bedtinger et sa femme, et la veuve Nelis, au sujet d'une obligation usuraire de 2.969 florins d'Hollande à charge du comte de Licques, colonel au service des états généraux. 1752
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T 318 -
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