Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 447, Les conseillers fiscaux suppliants par requête du 24 septembre 1677, requérant la cour qu'il lui plaise d'amender Adrien Poelman, licencié en la sacrée théologie, archiprêtre, chanoine gradué et président du séminaire de la cathédrale de Saint Bavon à Gent, le sieur Josse Ranst, doyen de la cathédrale et official de l'évêché de Gent, Cornille de Smet, assesseur dudit official, Jacques de Keysere, échevin de la keure à Gent, et Juste Van der Mandere, secrétaire de ladite keure, rescribents. Le premier ayant dans un différend qu'il avait contre le procureur d'Hane, faire tenir par les quatre autres des informations préparatoires sur récusation contre le seigneur Schoorman, conseiller de ce Grand Conseil, et les autres ayant pris lesdites informations dont d'ailleurs la forme par ajournement jurande et tout autre assortiment de forme et contrainte judiciaire est si insolente et sugillatoire, comme si l'on eut enquis sur la vie et moeurs d'icelui conseiller (..). 1677
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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