Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 526, Les fiscaux autorisés par le gouvernement à prendre les informations au sujet des argents prétendument données par les membres du magistrat de la ville de Gent en 1680 aux quatre commissaires royaux, Prince de Nassau, comte de Vertin, S. de Bryarde et Sr. De Bernemicourt pour être promus à leurs charges respectives. 1680
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