Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 493, Le conseiller procureur général intervenant dans une cause entre le sieur Paulo Bauwens, ancien bourgmestre d'Oostende, comme chef des notables de ladite ville contre ceux qui en 1696 composaient le magistrat, pour avoir diverti à leur profit les deniers publics. 1700-1715
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