Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 472, Les fiscaux contre Joseph Ysebrant, bailli de Hamme, au sujet des excès et violences par lui commises dans une exécution personnelle de la baronne De Dumont, née Vanden Eeckhaut dite Grimbergen. On y trouve aussi l'action fiscale contre les bourgmestre et échevins de Hamme qui avaient contrevenu à l'article 9 du placard du 4 janvier 1744, prenant les serments de ceux qui avaient donné des déclarations dans l'affaire dudit Ysebrant, laquelle action fiscale fut aussi dirigée contre ces mêmes déclarants qui avaient rétracté leurs premières déclarations sermentées. 1747-1752
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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