Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 382, Farde contenant les pièces du procès entre le procureur général du Conseil de Namur appelant, et dame Marguerite de Bille, compagne du sieur de Brion, ledit de Brion ayant été condamné à avoir ses biens confisqués pour cas de duel. 1613-1615
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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