Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 142, Procès instruit par ceux du siège de justice à Ath, par ordre du roi en son conseil, contre Jean François Du Quesne, lieutenant civil des ville et châtellenie d'Ath, ajourné en personne, accusé de malversations en sa recette des fortifications, à savoir prenant quittance de la somme entière des ouvriers ayant travaillés aux fortifications de la ville d'Ath, et retenant néanmoins une partie du salaire. 1707-1708
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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