Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 555, Le conseiller procureur général au sujet des excès, violences et menaces que ceux de la loi et plusieurs autres de la paroisse de Laarne, pays de Dendermonde, avaient commis et exécutés pour se venger du curé de la même paroisse à cause que celui-ci n'avait pas laissé comme ci-devant sa dîme par contrat particulier à louage à ceux de la loi de ladite paroisse, ayant exposé en ferme publiquement au plus offrant. 1781-1782
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T 318 -
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