Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 516, Les conseillers fiscaux à la charge de Barthélémi George, suisse à l'hôtel du comte de Berlaymont de la chapelle à Bruxelles, pour avoir insulté et injurié l'huissier Nollet, qui en vertu des exécutoriales voulait inventorier les meubles dudit hôtel et qui fut contraint de se retirer avec ses records. 1783
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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