Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 467, Les fiscaux contre les dames et demoiselles De Houltgen au château de Statbredimus, pays de Luxembourg, au sujet des menaces et injures grossières proférées par celles contre l'huissier du Grand Conseil Pauly qui se présentait audit château pour exécuter un acte de taux obtenu par le procureur Stalins. 1763
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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