Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 443, Farde contenant que les conseillers commis au rôle du Grand Conseil vuidant le débat y mû sur continuation des clauses d'inhibition et défense entre Pierre Doublijn, habitant de la paroisse de Zwijnaarde, appelant du Conseil en Flandre, et Guillaume d'Hooge, intimé, trouvèrent que ledit appelant avait furni au débat une attestation, signée par Jean Baptiste de Smidt, avocat au Conseil en Flandre, le 23 mai 1730, et comme elle était calomnieuse et diffamatoire au regard du curé de ladite paroisse, accusé d'avoir donné une fausse attestation, de quoi il aurait été pleinement convaincu comme aussi qu'il aurait tâché d'induire et suborner des témoins à porter des fausses attestations. Ils ordonnèrent de la mettre ès mains des conseillers fiscaux pour faire les devoirs de leur office: en conséquence de quoi le conseiller procureur général donna sa requête à charge dudit avocat de Smidt le 2 octobre en suivant, et après une contestation formelle celui-ci fut condamné par arrêt du 12 juin 1734 à comparaître pardevant le rapporteur de la cause pour y révoquer ses calomnies (..). 1730-1734
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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