Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 243, Le conseiller procureur général contre Jacques de Bossier, accusé de se tenir continuellement en ces pays, tant ès villes de Bruxelles et Gent, qu'en cette de Mechelen, non obstant qu'ensuite de la sentence de ceux du Conseil en Flandre du 16 janvier 1649 a été fustigé à Gent et banni de tous les pays de pardeça de l'obéissance de S.M. l'espace de 25 ans. 1653
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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