Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 190, Le conseiller procureur général, impétrant de prise de corps contre Thomas Doublet, marchand de la ville de Rouen, prisonnier ès prisons de cette ville, condamné par arrêt de la cour du 7 octobre 1652 en l'amende de 400 florins au profit de S.M. et aux dépens du procès pour réparation de l'excès commis par ledit prisonnier en interlignant une copie authentique d'un passeport par lui obtenu de Son Altesse Serenissime de certaine clause point portée par le passeport original comme il a confessé par ses responsifs. 1652.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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