Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 16, Le substitut procureur général de Sa Majesté impétrant de lettres d'ajournement personnel du 11 septembre 1671 contre le héraut d'armes de Sa Majesté Constantin Bouhelier, accusé de divers grands excès au fait de sa charge (..). Nota qu'il y a aussi dans la farde quelques pièces touchant l'héraut d'armes Jean Bouhelier. 1671-1672
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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