Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Grandes familles. Série A
Grote Raad van Mechelen. Processen. Aanzienl. families. Reeks A: Werkbeschr. Grand conseil de Malines. Procès des grandes familles (Série A): Fiches de travail
- Werkbeschrijvingen
- 30, François Roland, intimé. - Duc d'Arenberg, appelant. Défense au sieur Roland de construire un moulin à vent, à Gilly, malgré l'octroi par lui obtenu. 1791-1793.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 319 -
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