Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des registres du Grand Conseil de Malines.
- I. Partie politique
- L. Formulaires, pratiques, protocoles, vade-mecum et manuscrits de la bibliothèque
- 193 /8, Collection d'actes concernant la jurisprudence et l'administration judiciaire en Bourgogne, Flandre et Brabant. Formulaire du milieu du XVIe siècle, 49 fol. (provient de la Bibliothèque Royale, Ms. II 5009).
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 107 -
193 /8