Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
- XXVIII. Jaar 1497
- ---, 1497, 12 janvier (F) Le seigneur de Bevres (Beveren), chef des domaines et finances, fait connaître de quelle manière l'archiduc Philippe le Beau a tranché le différend existant entre Pierre Baudin, marchand florentin, fermier du tonlieu à Kallo, et les habitants de Malines au sujet de la perception des droits de tonlieu audit Kallo, dont ceux de Malines prétendaient devoir être exempts en vertu des lettres de privilège jadis à eux octroyées par le duc Charles le Téméraire et confirmées par le roi des Romains Maximilien et l'archiduc prénommé: lettres par lesquelles le feu duc leur avait concédé la franchise de tonlieu dans tous ses états hormis en la ville de Gravelines, mais dont le receveur général de Flandre, Rolant le Fèvre, avait oublié de faire mention lors de l'adjudication du tonlieu audit Pierre Baudin.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 651 -
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