Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
- XXV. Jaar 1494
- 10559, 1494, 9 décembre, Anvers (F) Acte touchant le procès pendant devant le Conseil de Brabant entre le receveur de Jodoigne, Jehan le Vos, impétrant, agissant au nom du duc, d'une part, et maître Jehan Henriet et les autres héritiers de feu Baudwyn, leur père, ajournés représentés par Nicolas de Heyst, leur procureur, d'autre part, au sujet du moulin de Geest-Saint-Remy que ledit défunt avait autrefois pris à ferme et contre-panné pour un muid de froment de rente mesure de Tirlemont assigné sur une maison sise à Jusaineville et par une rente de deux muids de froment, l'un muid hypothéqué sur la maison de feu Gillo Henriet à Gobertanges, l'autre muid sur une maison sise à Melin.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 651 -
10559