Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- XXIX. Jaar 1467
- ---, 1467, 24 novembre, Bruxelles (F) Richard, évêque de Salisbury, Jean Scot, chevalier, contrôleur, Guillaume Hattecliff, secrétaire, Henri Sharp et Jean Russel, docteurs ès lois, tous conseillers, ambassadeurs et procureurs d'Edouard, roi d'Angleterre et de France, et seigneur d'Irlande, font connaître les clauses du traité d'entre-cours de marchandises et de la pêche maritime entre le royaume d'Angleterre, la seigneurie d'Irlande et la ville et marche de Calais, d'une part, et le duché de Brabant, le comté de Flandre et la seigneurie de Malines, d'autre part, conclu par eux au nom du roi, leur souverain, avec la duchesse douairière de Bourgogne, agissant pour et au nom de Charles de Bourgogne etc., son fils, pour un terme de 30 ans à prendre cours à la date des présentes lettres qui y furent signées par le secrétaire Guillaume Hattecliff précité. Ils stipulent en outre que ce traité sera à ratifier avant le 1er janvier prochain par lettres patentes à échanger de part et d'autre en l'hôtel de Thomas Portenari, marchand résidant en la ville de Bruges.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 650 -
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