Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- XVII.Jaar 1455
- ---, 1455, 3 octobre (F) Philippe le Bon, à la requête de son conseiller l'abbé de Gembloux, déclare nul et fait sans préjudice du droit de haute, moyenne et basse justice que ladite abbaye possède à Dijon, l'exploit fait par Therry de le Broecke, lieutenant du sénéchal de Brabant, à la requête de Loys et Henry Jaspar, père et fils et d'Arnoul de Fraisne, pour contraindre Jehan Wary, naguère maïeur de l'abbaye au dit-lieu, à entretenir et accomplir certaines conventions et promesses autrefois faites entre ledit maïeur et les susnommés Loys, Henry et Arnoul au sujet de certain différent existant entre eux.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 650 -
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