Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas

1431
- 1431 /298, 1431, 5 septembre, Bruges (F). Philippe [le Bon] ordonne de lever dorénavant à son profit le droit de grand sceau et du sceau du secret, sauf à laisser jouir les doyen et chapitre de sa chapelle de Dijon de sa part qu'ils sont accoutumés prendre sur le produit de ce droit. Un exemplaire de cette ordonnance devait être envoyé aux Chambres des Comptes de Dijon, de Lille et de Brabant.

(Chambre des Comptes, reg., 132, f° 25 v°-26. Ph. GODDING, Ordonnances de Philippe le Bon, n° 24.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 515 - 1431 /298