Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1429
- 1429 /32, 1429, 3 février, Bruxelles (N). Philippe [Ier], à l'occasion de l'aide à lui récemment consentie par le pays de Brabant, ordonne au maïeur de Louvain, à l'amman de Bruxelles, au maïeur de Tirlemont et à tous autres justiciers, officiers, etc. du dit pays, de laisser jouir les maîtres et les ouvriers des monnaies de Brabant des privilèges à eux octroyés par ses prédécesseurs, au dit duché, et notamment de l'exemption de toutes aides, hormis de celle à lever en cas de capture du duc ou de son fils aîné en temps de guerre.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
1429 /32