Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inv. des chartes et cartul. des Duchés de Brab. et de Limb. et des pays d'Outre-Meuse. Trois. partie. Chartes origin. et cartul. T II (1396-1404) / A. Verkooren (inl. en tafels door M. Soenen en A. Graffart)
- INVENTAIRE DES CHARTES ET CARTULAIRES DES DUCHES DE BRABANT ET DE LIMBOURG ET DES PAYS D'OUTRE-MEUSE.
- IIIe PARTIE
- TOME II (1396-1404).
- 7801, Jnt jaer Ons Heeren duyst vierhondert ende viere des maendaechs na belokenen paesschen VII daghe in der maent van Aprille. Ordonnance émanée des sept échevins et bonnes gens du Conseil de Bruxelles fixant le montant des émoluments auxquels auront droit l'amman de la ville, ses sergents, serviteurs et porte-verge, ainsi que les seigneurs fonciers à l'occasion de la passation de lettres d'adduction, etc., etc., et décrétant l'égalité des droits de ceux qui, le même jour, auront obtenu des sentences contre un seul et même débi-teur. -- 1404, 7 avril. 1404-1404
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 157 -
7801