Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
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- 784, (Donne a Bruxelle le premier jour de Novembre lan de grace mil IIIc IIIIc et un). Wenceslas et Jeanne, duc et duchesse de Luxembourg, de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, marquis et marquise du Saint-Empire, permettent aux bourgeois de Nivelles de repousser par la force les strangers qui se disposeraient à attaquer la ville et a leur faire du tort en leurs personnes et biens, d'arrater les assaillants pour les délivrer à la justice du lieu de leur arrestation, en dispensant les dies bourgeois d'avoir à répondre de blessures ou de morts occasionnés par eux en pareille circonstance, sauf quand il s'agit de personnes au service du duc et de la du chesse. 1381,1er novembre, Bruxelles. 1381-1381 Cartulaire VII, f° 136.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 143 -
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