Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
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- 625, (Gegeven jnt jair Ons Heeren duust driehondert neghen ende tzestich, op den achsten dach vander maent van september). Les échevins, receveurs, jurés, conseillers et bourgeois de Bruxelles, décrètent que ceux qui font partie du magistrat ne peuvent prendre à ferme les droits d'assises de la ville, et que ceux qui prennent ces droits à bail ne peuvent participer à l'administration de la ville pendant l'année de leur ferme. 1369, 8 septembre. 1369-1369 Cartulaire XIII, f° 42 ; f° 262. Extrait.
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