Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse

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- 389, (Donnees a Namur soubz nostre scel lan M CCC LVI.XVI jours ou septembre). Louis [II, de Maele], comte de Flandre, duc de Brabant, comte de Nevers, de Rethel, et seigneur de Malines, ordonne à tous baillis, maieurs, sergents, foresti.ers etofficiers de justice du pays de Brabant, de laisser les doyen et chapitre de l'Eglise de Liège et leurs officiers jouir paisiblement et sans empêchement des droits de justice et hauteurs, etc., dont ils sont accoutumes de jouir dans plusieurs villes frontières du duché de Brabant. Au bas 6-bait écrit : Par monseigneur en son conseil ; Lamb. 1356, 16 septembre, Namur. 1356-1356 Cartulaire I, f° 27v°.

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 143 - 389

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