Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
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- 197, (Dit was gedaen ende gegeven in Bruessele in Alderkinderdage in den jaere Ons Heren M CCC VI). Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, declare tenir la ville de Bruxelles indemne du fait d'avoir, à sa demande, scené la sentence arbitrale rendue par Guillaume [Ier], comte de Hainaut et de Hollande et seigneur de Frise touchant les differends qui existaient entre lui. et les abbés, abbesses, prieurs, prieures et religieux établis en Brabant et ceux du dehors possédant des biens dans ce duehé. 1336, 28 décembre, Bruxelles. 1336-1336 Cartulaire XVII, f° 36v°.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 143 -
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