Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse

1 - 814
- 192, (Dewelke waren ghemaect in den jare Ons Heren M CCC zesse ende dertech des maendaechs sinte Lambrechts avend). Les échevins, jurés, conseillers et communs habitants de Bois-le-Duc renoncent au droit qui leur avait été octroyé de procéder eux-mêmes à la nomination des sept échevins et des sept jurés de leur ville, et déclarent que dorénavant ce sera le duc lui-même qui procédera annuellement à la nomination des dits échevins et jurés et au remplacement de ceux d'entre eux qui viendraient à décéder dans l'exercice de leur charge. 1336, 16 septembre [Bois-le-Duc]. 1336-1336 Cartulaire I, f° 122 ; XVI, f° 29v°.

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 143 - 192

Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays...