Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires du comté, puis duché de Luxembourg et du comté de Chiny
Inventaire des chartes et cartulaires du Luxembourg (Comté puis Duché), Tome IV / A. Verkooren
- INVENTAIRE DES CHARTES ET CARTULAIRES DU LUXEMBOURG
- TOME IV.
- 1799, Datum ut supra (Datum Palacioli anno Jncarnacionis Doniinice millesimo quadringentesimo quinquagesimo tercio die octava mensis septembris que fuit dies natiuitatis gloriose Virginis Marie). Jacques [de Sierck], archevêque de Trèves, archichancelier de l'Empire pour les Gaules, fait connaitre les conditions auxquelles, par son entremise, une trêve a été conclue entre Weichhart de Polheim, chevalier, conseiller et ambassadeur de Ladislas, roi de Hongrie, de Bohème., etc., et Antoine, seigneur de Croy, comte de Porcien, gouverneur du duché de Luxembourg, conseiller, premier chambellan et ambassadeur de Philippe [le Bon], duc de Bourgogne, de Brabant, etc., en vue d'arriver à un arrangement des différends et dissensions qui existent entre le roi et le duc au sujet de leurs droits respectifs sur le duché de Luxembourg et le comté de Chiny. Cart.: II, f° 145; X, f° 174: Inde dependebant ex pressulis pergameni tria sigilla viridia; f° 181 (v°). Texte reproduit dans la charte datée de [Trèves], 31 octobre 1453, analysée sous le n° 1803. Pfalzel, 8 septembre 1453. Voici ces conditions en substance. Suspension de tous actes d'hostilité entre les parties belligérantes, à partir de ce jour jusqu'à la Pentecôte prochaine. Maintien de la situation telle qu'elle est en ce moment, sauf pour ce qui regarde Thionville (Diedenhouen alias de Teonisuille) et les appartenances de cette localité que, d'un commun accord, Jacques susdit gardera en son pouvoir, comme en mains de tierce personne, pendant tout le temps que durera la dite suspension d'armes, à l'exclusion toutefois de la forteresse de La Grange (de Grangia), l'une des dépendances de Thionville, dont le duc de Bourgogne n'aura pas à se dessaisir. Les habitants de Cattenom (Kettenheim), Königsmacher (Nacra, Marca) et autres localités environnantes, réfugiés à Thionville, pourront réintégrer leurs demeures en toute sécurité, moyennant payement au duc des redevances d'usage. Les plénipotentiaires du roi et du duc devront se trouver à Mayence (jn ciuitate -Nlaguntina) le 10 mars prochain, pour y traiter de la paix. Des lettres de ratification de la dite trêve, avec insertion des conditions- arrêtées entre les parties, devront être transmises à l'archevêque prénommé, par le roi et par le duc, avant la Toussaint prochaine. 1453-1803 Original sur parchemin auquel furent appendus, sur doubles queues, les sceaux de l'archevêque de Trêves et des deux ambassadeurs susnommés. Ces trois sceaux ont été enlevés.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 058 -
1799