Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires du comté, puis duché de Luxembourg et du comté de Chiny
Inventaire des chartes et cartulaires du Luxembourg (Comté puis Duché), Tome IV / A. Verkooren
- INVENTAIRE DES CHARTES ET CARTULAIRES DU LUXEMBOURG
- TOME IV.
- 1635, A Malines le XXVIIle jour de jung lan M CCCC XXXV. Traité négocié à Malines, entre le duc de Bourgogne [Philippe le Bon] et la duchesse en Bavière [Elisabeth de Görlitz], le premier représenté par quelques-uns de ses conseillers, la seconde par Jean [de Parsberg], chevalier. Aux termes de ce traité furent pris les engagements réciproques suivants-: La duchesse transportera au duc tous ses droits sur le duché de Luxembourg et le comté de Chiny; se dessaisira en sa faveur de toutes les lettres établissant ces droits; lui donnera acte, en due forme, de la dite cession; renoncera à son douaire assigné en Hollande et en Brabant, ainsi qu'à tous arrérages lui dus de ce chef; livrera entre les mains du comte de Virnéburg (Vyrnenborch), ou de l'un de ses fils, le château d'Ivoix (Yuoix), et toutes les autres forteresses des dits duché et comté qui sont en son pouvoir; enfin, adressera des lettres patentes aux habitants de ces pays, pour les libérer du serment de fidélité qu'ils lui ont prêté et leur ordonner d'être à l'avenir de bons et loyaux sujets du duc. Celui-ci, de son côté, payera à la duchesse quatrevingt mille florins; lui servira une pension viagère et annuelle de quatre mille florins, payable par moitié à la Chandeleur et à la Saint-Jean-Baptiste dans une des quatre villes suivantes : Cologne (Coelne), Liége (Lutghe), Aix-la-Chapelle (.liche, Ayche, Ayx), ou Metz, au choix de la duchesse; la défendra et protégera, s'il lui plaît résider dans ses États; réglera tous les différends existant entre elle et Frank (Francque) van Borssel (Burschell), dans les deux mois suivant immédiatement la journée indiquée à Arras; en fin de compte, payera toutes les dettes qu'elle peut avoir contractées en Hollande et en Brabant. Cart. IV, f° 73. Malines, 28 juin 1435. 1435-1435 Minute originale sur papier.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 058 -
1635