Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires du comté, puis duché de Luxembourg et du comté de Chiny
Inventaire des chartes et cartulaires du Luxembourg (Comté puis Duché), Tome IV / A. Verkooren
- INVENTAIRE DES CHARTES ET CARTULAIRES DU LUXEMBOURG
- TOME IV.
- 1422, Faictes et donnees a Mouzon, quinsime jour du moys de septembre, lan mil quatre cens et dous. Louis, fils de roi de France, duc d'Orléans, comte de Valois, de Blois (Bleis) et de Beaumont (Biaulmont), et seigneur de Coucy, confirme, en sa qualité de gouverneur du duché de Luxembourg et du comté de Chiny, les droits, lois, us et coutumes de la ville de Damvillers (Dampuillers).Sur le pli était écrit : Par monseigneur le duc en son conseil, presens messire Guillaume le Boutellier, maistre Mathieu Regnault, maistre Nicole le Dur, et plusieurs aultres; [Signé] Mallier. Cart. XI, f° 108. Au bas de cette transcription se trouve la note suivante : a Copie escripte, extraicte et collationnee, soubz les lettres originales sainnes et enthieres, escriptes en parchemin et seellees d'vn seel en cyre rouge pendant es dictes lettres a double queue de parchemin, par nous notaires publicqz soubzscripts, soubz nos seingz manuelz cy mis, le second jour de mars lan mil cincq cent et vingt. Plus bas est escript : ka est, Jacobus Doliarij, notarius, B. Narrandy et Ja. Glaueth. " Une note mise en marge mentionne que l'original fut emporté par les Français en 1748. Mouzon, 15 septembre 1402. 1402-1748
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 058 -
1422