Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 435.
- Octobre à décembre 1755.
- 9 décembre 1755 Sur une représentation de l'évêque de Bruges suppliant S. A. R. de permettre la vente d'une maison délabrée qui appartient à la mense épiscopale et d'autoriser l'emploi de l'argent provenant de cette vente à l'acquisition d'autres immeubles. (folio 154)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -