Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 435.
- Octobre à décembre 1755.
- 12 novembre 1755 Sur un décret de S. A. R. concernant le projet d'une nouvelle ordonnan-ce au sujet des déserteurs. (folio 82)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -