Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 435.
- Octobre à décembre 1755.
- 22 novembre 1755 Sur une requête de N. Denis, maître sellier à Bruxelles, demandant grâce pour un de ses ouvriers, André Asche, natif de Paris, inculpé pour le vol d'un cheval. (folio 120)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -