Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 435.
- Octobre à décembre 1755.
- 17 octobre 1755 Concernant une lettre du secrétaire du Magistrat de La Haye à ceux de la loi de Nederheembeeck au sujet de certains biens situés sous la juri-diction de Nederheembeek et délaissés par Guillaume Graven, mort sans postérité légitime à La Hay. (folio 36)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -