Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 419.
- Juillet à septembre 1751.
- 13 août 1751 Sur une requête du duc de Bournonville sollicitant du Ministre pléni-potentiaire de pouvoir différer la vente de la terre de Gammerages avec injonction au Conseil de Hainaut de lui accorder un délai de six mois à cet effet. (folio 170)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -