Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 419.
- Juillet à septembre 1751.
- 2 août 1751 Sur une requête de Jean Jacques Marci, conseiller au Grand Conseil de Malines, touchant la répartition des procès de revision entre lui et son beau-père, Jean Guillaume de Potter, conseiller au même conseil. (folio 150)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -