Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 419.
- Juillet à septembre 1751.
- 22 juillet 1751 Touchant un différend entre les Etats Généraux des Provinces-Unies et le gouvernement des Pays-Bas Autrichiens, au sujet de l'établissement des chariots de poste et autres voitures entre Venloo et Maestricht, établisse-ment qui constituait une atteinte aux droits régaliens de l'Impératrice. (folio 92)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -