Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 419.
- Juillet à septembre 1751.
- 5 juillet 1751 Sur une représentation du baron de Kieseghem touchant la liquidation de la maison mortuaire de sa femme et sur la question de savoir de quel juge elle relève, le susdit baron jouissant à la fois du privilège militai-re et de celui attaché à la qualité de conseiller d'Etat. (folio 17)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -