Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 419.
- Juillet à septembre 1751.
- 3 juillet 1751 Sur une représentation des Etats de Flandre demandant de pouvoir en appeler, nonobstant le placard du 1 septembre 1749, au Grand Conseil de Malines, d'une sentence du Conseil de Flandre qui les avait con-damnés dans un procès surgi entre eux et les bateliers de Rupelmonde. (folio 1)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -
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